Comprendre le Contrat Intermittent : Obligations de l’Employeur et Droits du Salarié

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Comprendre le Contrat Intermittent : Obligations de l'Employeur et Droits du Salarié Le contrat de travail intermittent, un type de contrat intermittent, est un outil juridique permettant d'organiser le temps…

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La loi portant procédure devant la Cour de Cassation : Invoquer un moyen non présenté en appel

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La loi portant procédure devant la Cour de Cassation : Invoquer un moyen non présenté en appel Introduction au droit procédural La Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans…

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Le Droit du Bailleur : Peut-il Faire Venir un Représentant pour l’État des Lieux de Sortie ?

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Introduction au Droit du Bailleur Dans le domaine du droit immobilier, il est crucial pour les locataires et les bailleurs de bien comprendre leurs droits et obligations respectifs. Lorsqu'un locataire…

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Comprendre le recours Pôle Emploi : Délai de 15 jours après la signification de contrainte

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Introduction au recours Pôle Emploi En matière de droit administratif, le recours envers Pôle Emploi constitue une voie essentielle pour tout bénéficiaire estimant avoir été injustement contraint. Ce recours s’inscrit…

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Délai Supplémentaire pour l’Expert en Indemnité : Obligations du Titulaire de Contrat d’Assurance Dommage Ouvrage

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Délai Supplémentaire pour l'Expert en Indemnité : Obligations du Titulaire de Contrat d'Assurance Dommage Ouvrage Introduction au cadre juridique Dans le cadre d’un contrat d'assurance dommages-ouvrage, l’assuré doit être informé…

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Droits des enfants après décès d’un parent sous tutelle : Accès aux comptes bancaires

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Introduction : La complexité du décès d'une personne sous tutelle Dans le droit français, la tutelle est une mesure de protection judiciaire qui s'applique à des personnes majeures incapables de…

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