Comprendre le Contrat Intermittent : Obligations de l’Employeur et Droits du Salarié

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Comprendre le Contrat Intermittent : Obligations de l'Employeur et Droits du Salarié Le contrat de travail intermittent, un type de contrat intermittent, est un outil juridique permettant d'organiser le temps…

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La loi portant procédure devant la Cour de Cassation : Invoquer un moyen non présenté en appel

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La loi portant procédure devant la Cour de Cassation : Invoquer un moyen non présenté en appel Introduction au droit procédural La Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans…

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Comprendre le recours Pôle Emploi : Délai de 15 jours après la signification de contrainte

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Introduction au recours Pôle Emploi En matière de droit administratif, le recours envers Pôle Emploi constitue une voie essentielle pour tout bénéficiaire estimant avoir été injustement contraint. Ce recours s’inscrit…

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Délai Supplémentaire pour l’Expert en Indemnité : Obligations du Titulaire de Contrat d’Assurance Dommage Ouvrage

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Délai Supplémentaire pour l'Expert en Indemnité : Obligations du Titulaire de Contrat d'Assurance Dommage Ouvrage Introduction au cadre juridique Dans le cadre d’un contrat d'assurance dommages-ouvrage, l’assuré doit être informé…

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Compromis de vente SCI : Signer au nom propre avec clause suspensive

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Introduction au compromis de vente SCI Lorsqu'une personne souhaite réaliser une acquisition immobilière par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI), des questions juridiques précises émergent. L'une d'elles concerne la…

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