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conseil discipline

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La Transmission des Parts Sociales en SCI : Droit de Succession

  • Auteur/autrice de la publication :Antoine Guerra
  • Publication publiée :janvier 21, 2026
  • Post category:

La Transmission des Parts Sociales en SCI : Droit de Succession La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique très prisé pour la gestion d’un patrimoine immobilier entre membres…

Continuer la lectureLa Transmission des Parts Sociales en SCI : Droit de Succession

Avocat : Votre Allié lors d’un Conseil de Discipline au Lycée

  • Auteur/autrice de la publication :Antoine Guerra
  • Publication publiée :mai 28, 2025
  • Post category:

Introduction : Le Rôle de l'Avocat lors des Conseils de Discipline Lorsque des élèves sont convoqués à un conseil de discipline, la question se pose souvent : un avocat peut-il…

Continuer la lectureAvocat : Votre Allié lors d’un Conseil de Discipline au Lycée
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