Peut-on Révoquer une Décision de Tutelle sur les Biens ?
Peut-on Révoquer une Décision de Tutelle sur les Biens ? La question de la révocation d'une décision de tutelle, notamment concernant les biens d'un majeur protégé, se pose souvent dans…
Révocation de la Tutelle aux Biens : Comprendre les Procédures
Qu'est-ce que la tutelle aux biens ? La tutelle aux biens est une mesure juridique de protection visant à administrer les biens d'une personne, généralement en raison de son incapacité…
Qu’est-ce qu’un capital risque ? Définition et cadre juridique
Introduction au capital risque Le capital risque, également désigné par son terme anglophone venture capital, représente une modalité de financement stratégique d’entreprises émergentes. Ces jeunes entreprises, souvent innovantes, possèdent un…
Intimité et droit de la copropriété : Que faire face aux fenêtres du voisin ?
Introduction : Contextualiser son droit à l'intimité dans la copropriété La question de l'intimité dans une copropriété est un sujet délicat, souvent ignoré jusqu'à ce qu'un conflit se présente. Bien…