Protection sociale du président de SASU : cumuler ARE et rémunération

Introduction : Comprendre les enjeux de la protection sociale en SASU

Dans le paysage entrepreneurial français, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Toutefois, de nombreux dirigeants demeurent dans le flou concernant leur protection sociale et leur capacité à cumuler des rémunérations tout en bénéficiant des allocations chômage. Cet article vise à éclaircir la situation d’une personne occupant le rôle de président de SASU non rémunéré et qui envisage de s'octroyer une rétribution minimale tout en continuant à percevoir des allocations de retour à l'emploi (ARE).

Le cumul de l'ARE avec une rémunération partielle

Les conditions du cumul ARE et rémunération

En tant que président de SASU, le cumul de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et d'une rémunération est effectivement faisable, mais cela est soumis à des conditions spécifiques. Selon l'article L.5425-3 du Code du travail, le montant de l’ARE perçu peut être réduit en fonction des revenus d’activité générés. Pour permettre ce cumul, la rémunération ne doit pas excéder un seuil fixé afin de ne pas entraîner la suspension de l’allocation chômage.

Détails réglementaires

Mettons cela en perspective : si vous décidez de vous verser une rémunération de 100 euros par mois, cela peut, sous réserve de respecter les conditions fixées par Pôle Emploi, ne pas compromettre votre droit aux ARE. Toutefois, il est recommandé de valider le montant de cette rémunération cumulative avec un conseiller afin d'éviter toute déconvenue.

Protection sociale en tant que président de SASU

Affiliation à la Sécurité sociale

En optant pour une rémunération, même modeste, vous serez englobé sous le régime général de la Sécurité sociale, en tant qu’assimilé salarié. Cela signifie que vous pourrez bénéficier de la protection sociale SASU, incluant la couverture pour maladie, maternité, et ce, jusqu'à invalidité ou retraite. Toutefois, pour valider un trimestre de retraite, il est important de cotiser sur une rémunération d’au moins 150 fois le montant du SMIC horaire brut, ce qui correspond environ à 1 500 euros par trimestre.

Importance de la cotisation

Ainsi, bien que 100 euros semblent être une somme peu élevée, cela peut constituer un premier pas dans votre démarche de régularisation vis-à-vis de la protection sociale. Il faut garder à l’esprit qu’une cotisation plus élevée pourra offrir une couverture sociale plus complète et des droits à la retraite plus significatifs.

Souscrire à une mutuelle d’entreprise

Droits à la mutuelle pour le président de SASU

En tant que président d'une SASU, vous avez également le droit de souscrire à une mutuelle d’entreprise. Avec l’obligation de mutuelle d’entreprise qui pèse sur les employeurs, même un dirigeant percevant une rémunération limitée peut accéder à ce bénéfice. Cela constitue un avantage non négligeable pour un président, probablement en quête de sécurité et de protection pour lui-même et sa famille.

Avantages d'une mutuelle d'entreprise

Souscrire à cette mutuelle vous permet de bénéficier de couvertures optimisées pour des dépenses de santé, qui ne cessent d'augmenter. En l'absence d'une rémunération confortable, la mutuelle d'entreprise peut offrir un filet de sécurité important sans pression financière excessive.

Conclusion : L'importance de se renseigner et de se protéger

En résumé, même en tant que président d'une SASU non rémunéré, percevoir une rémunération de 100 euros mensuels vous ouvre des droits à la protection sociale et vous permet de continuer à bénéficier des allocations chômage sous réserve de respecter les conditions imposées par le Code du travail. Accéder à une mutuelle d'entreprise constitue un atout supplémentaire pour votre sécurité sociale. Il est crucial de bien se renseigner sur les dispositifs en place et de discuter avec des conseillers spécialisés pour éviter des erreurs qui pourraient compromettre vos droits. Faites donc le choix réfléchi de valoriser votre statut de président de SASU tout en préservant vos droits sociaux et en veillant sur votre avenir.