Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/01/2025

Bienvenue sur All Rights (https://all-rights.fr/). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Présentation du site

Le site All Rights propose des services numériques, notamment :

  • Création de comptes utilisateurs.
  • Abonnements pour l’utilisation d’un chatbot utilisant des modèles d’intelligence artificielle fournis par OpenAI.
  • Connexion via Google pour faciliter l’inscription et l’utilisation de nos services.
  • Connexion via Facebook pour faciliter l’inscription et l’utilisation de nos services.

Le site est édité par Allrights Limited Inc, dont les coordonnées sont :

Adresse : 6 Bis Rue Marcel Mieusset, 74240, Gaillard

E-mail : contact@all-rights.fr

2. Accès aux services

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains services, tels que l’accès au chatbot, nécessitent un abonnement payant via Stripe.

Pour utiliser les services, les utilisateurs doivent :

  • Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
  • Respecter les présentes CGU et les lois en vigueur.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

3. Utilisation du chatbot

Le chatbot proposé sur notre site repose sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par OpenAI.

Conditions d’utilisation du chatbot :

  • Le chatbot peut être utilisé uniquement pour des interactions conformes à la loi et aux bonnes mœurs.
  • Les utilisateurs doivent s’abstenir de poser des questions ou de générer du contenu illégal, offensant ou inapproprié.
  • Nous ne garantissons pas la parfaite exactitude des réponses fournies par le chatbot.

4. Paiements et abonnements

Les abonnements pour accéder au chatbot sont gérés via Stripe.

Modalités de paiement :

Les paiements sont sécurisés et réalisés sur la plateforme Stripe.
Aucun remboursement n’est effectué après la validation du paiement, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable :

  • Des informations qu’il fournit lors de l’inscription.
  • De l’utilisation conforme du site et des services.

Responsabilité de l’éditeur :

Nous faisons de notre mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et de ses services. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des interruptions de service temporaires (maintenance, mise à jour, etc.).
  • D’une mauvaise utilisation des services par les utilisateurs.
  • Des éventuels dommages causés par l’utilisation des réponses du chatbot.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les cookies utilisés sur le site sont gérés via Axeptio, et vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via le site ou par e-mail.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site ou à un service spécifique si vous enfreignez ces CGU ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos intérêts ou ceux de nos utilisateurs.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège social.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

E-mail : contact@all-rights.fr

Adresse : 6 Bis Rue Marcel Mieusset, 74240, Gaillard